Qu'est ce que la LPP?

Définition de LPP

La LPPR ou LPP est la Liste pour les Produits et Prestations Remboursables par la sécurité sociale. Ainsi, au delà des médicaments, elle comprend les produits qui sont considérés comme potentiellement importants dans la prise en charge thérapeutique globale et la part de prise en charge par l'assurance maladie.

Elle comprend les dispositifs médicaux destinés au diagnostic et au traitement des maladies (le diabète par exemple) ou des blessures (pansements), du matériel d'aide à la vie quotidienne (poches de stomie, oxygène médical, canne, déambulateur, ...), des aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales (nutrition orale), des orthèses et prothèses externes (appareil correcteur de surdité, corset, chaussures orthopédiques, ...), des dispositifs médicaux implantables (moniteur ecg implantable, stimulateur cardiaque, ...) ou des véhicules pour handicapés physiques (fauteuil roulant, fauteuil de transfert, poussette, ...).

L'inscription sur la LPP est une décision du Ministère des Affaires sociales et de la santé après avis de la Haute Autorité de Santé, et est publiée au Journal Officiel.

La liste des produits inscrits sur la LPP et leur prise en charge est consultable sur le site Ameli.fr.

Conditions de prise en charge par l'assurance maladie

Pour être pris en charge, les produits LPP doivent avoir été préscrits par un professionnel de santé habilité (médecin, chirurgien-dentiste, masseur-kinésithérapeute, sage-femme, infirmier, pédicure-podologue), sur une ordonnance distincte des autres prescriptions. Chaque professionnel de santé est autorisé à préscrire des dispositifs médicaux visés par les arrêtés les concernant spécifiquement. La validité d'une ordonnance est limitée à 12 mois et la première délivrance doit intervenir dans les six mois suivants la rédaction de l'ordonnance.

La désignation précise du produit ou de la prestation doit être clairement indiquée sur l'ordonnance, en reprenant le libellé de nomenclature ou s'en rapprochant le plus possible afin de permettre une parfaite identification du produit ou de la prestation dans la nomenclature de la LPP.

Dans certains cas, une demande d'accord préalable auprès de l'assurance maladie est nécessaire, comme pour l'achat d'un fauteuil roulant électrique par exemple. La caisse d'assurance maladie du patient dispose d'un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la demande d'accord préalable pour se prononcer. Passé ce délai, l'absence de réponse vaut acceptation.